Le portage Location courte durée (LCD)
constitue une relation contractuelle tripartite: le propriétaire signe un contrat de location avec la société de portage pour effectuer sa prestation au travers de plateforme de location (Airbnb®).
Particulièrement utilisé dans le domaine de l’informatique et du consulting, le portage se démocratise dans d’autres secteurs tels que l’immobilier. Il permet un rapport gagnant-gagnant entre le propriétaire qui gagne en flexibilité, le porteur du contrat et le locataire, une alternative intéressante face au statut de loueur meublé touristique.
Les avantages
Le fonctionnement
Maîtrise de votre fiscalité dans le temps
Lissage de vos revenus au mois le mois
Intégration dans le taux d’effort pour toute nouvelle étude de financement bancaire
Les honoraires
Notre proposition
Nous proposons de financer des mensualités représentant 90% de vos revenus locatifs de courte durée et disposer 10% en constitution de fonds de garantie.
Les commissions Canopi pourront être prélevées directement sur ce fonds et le propriétaire aura la capacité de libérer le delta à échéance régulière.
Nos honoraires sont fixes et ne dépendent pas de votre chiffre d’affaires !
A qui s’adresse le portage LCD ?
Le portage LCD concerne tout particulier dans le secteur de l’immobilier locatif saisonnier souhaitant bénéficier des conditions d’un bail habitation classique tout en conservant une autonomie dans l’exercice de leur activité.
C’est une solution de retour dans un cadre particulièrement apprécié.
Il permet de conserver une activité de location, effectuer des missions en totale indépendance tout en gardant les bénéfices de loueur meublé saisonnier.
L’immobilier est d’ailleurs un secteur dynamique qui favorise les nouveaux investissements.
Les différents documents contractuels
Afin de sécuriser chacune des parties, le portage LCD comporte certains documents importants :
Le contrat de location
Le Bail Canopi LE CONTRAT CADRE
Le mandat SEPA
Les différentes étapes
- Ajouter votre premier lot et télécharger vos documents
- Transmission de votre demande d’adhésion
- Révision de la demande par les équipes Canopi
- Réception du contrat de location et de l’accord cadre
- Signatures électroniques des contrats
- Déclaration de domiciliation de vos annonces chez Canopi
- Paiement de vos loyers
- Encaissement de vos sous-loyers LCD
- (+) En cas de balance positive, les revenus sont restitués à son propriétaire
- (-) En cas de balance négative, un appel de fonds compensatoire sera effectué
Réglementation
• Obtenir l’accord expresse du propriétaire pour sous-louer ;
• Mettre en place un bail professionnel.
La sous-location est un acte tout à fait légal en France qui est strictement encadré par l’Etat.
En tant que professionnel, il est possible de louer un bien pour le sous-louer ensuite à un tiers.
Il faut néanmoins suivre 2 règles impérativement :
Assurances
L’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) immobilière couvre la responsabilité civile en cas de dommages matériels ou immatériels lors de la réalisation de la mission.
Nos assurances sont souscrites auprès de Allianz.
L’Assurance-Crédit spécifique au portage LCD permet de protéger les avoirs disponibles de chacun des propriétaires de tous risques en cas de défaillance.
Les principaux avantages du portage LCD
En tant que statut simple et flexible, le portage LCD offre des avantages indéniables.
Le propriétaire bénéficie du statut de loueur longue durée (LLD) offrant une tranquillité supplémentaire dans l’approche économique de son activité.
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Une question sur Canopi ?
Est-ce que Canopi fonctionne si j'ai une conciergerie ?
Oui, nos services sont tout à fait compatibles avec une gestion locative de type conciergerie ou mandataire immobilier.
Est-ce que cela fonctionne si je n'ai pas encore d'appartement en location saisonnière ?
Bien sûr, nous avons accompagné des centaines d’investisseurs à travers la France à se lancer dans l’immobilier locatif de courte durée.
Notre équipe Canopi saura répondre à vos besoins spécifiques en valorisant de la meilleure manière votre futur bien immobilier.
Mon logement est-il éligible au programme Canopi ?
Si votre logement est éligible à une location courte durée, alors vous pouvez bénéficier de notre solution de portage LCD.
Une simple étude préalable sera réalisée par nos équipes afin de veiller à sa faisabilité.
D’un point de vue légal ?
Notre méthode de sous-location professionnelle est 100% légale et strictement encadrée par l’Etat.
Nos contrats ont par ailleurs été rédigés par des avocats spécialisés en droit immobilier.
Et d’un point de vue administratif ou fiscal ?
Aucun changement pour vous, cela reste une location meublée avec ses avantages fiscaux et déclaratifs.
Canopi devient simplement votre locataire unique.
